Proposte per l’implementazione della Convenzione per la protezione e la promozione della diversità delle espressioni culturali in Svizzera
Un progetto commune della Coalizione svizzera per la diversità culturale et la Commissione svizzera per l’UNESCO
Media
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Rapport
Le Groupe de travail Médias considère la protection et la promotion de la diversité culturelle comme une tâche publique aux vastes implications, en particulier dans une nation comme la Suisse, issue d’une volonté politique commune et aussi restreinte dans son espace que multiple dans ses formes. Les médias sont constitutifs de cette diversité, dont ils sont des acteurs; simultanément, ils jouent un véritable rôle de multiplicateurs au service de la collectivité.
L’évolution fulgurante des médias et du paysage médiatique exige à la fois des approches anticipatrices et, parallèlement, des actions pragmatiques, couplées à une grande souplesse intellectuelle, temporelle et géographique. Plusieurs thèmes s’appliquant aux acteurs médiatiques valent également pour d’autres domaines créatifs. Pour cette raison, le Groupe de travail Médias présente ses propositions et exigences relatives à la promotion de la diversité des expressions culturelles dans deux chapitres distincts, l’un interdisciplinaire, l’autre spécifique aux médias.
1. Réflexions interdisciplinaires
1.1 La diversité culturelle a besoin d’un champion
Tout le monde est fier de la diversité de la Suisse; mais personne – ou presque – ne cherche réellement à savoir ce qu’elle est. En règle générale, quand on pense diversité, on pense romanche, guère plus. La diversité culturelle en est réduite à mener une falote existence de guirlande rhétorique qui vient orner les discours dominicaux des personnalités politiques. Mais au quotidien, les politiques et les autorités de tous niveaux laissent la diversité culturelle – et, donc , un aspect non négligeable de l’identité suisse – plus ou moins au hasard… c’est-à-dire aux groupements d’intérêt des différents genres culturels, aux organisations non gouvernementales, telles les associations environnementales ou autres initiatives privées.
- Le Groupe de travail Médias réclame la création d’un service fédéral qui traiterait le thème transversal de la «diversité des expressions culturelles»; un service qui agirait indépendamment de tout office fédéral et qui servirait de point de contact, de conseil et de documentation pour tout aspect lié à cette diversité, dans son acception la plus large.
Un Office fédéral pour la diversité culturelle OFDC / Eidgenössisches Büro für die kulturelle Vielfalt EBKV / Ufficio federale per la diversità culturale UFDC n’exercerait aucune fonction exécutive. Son mandat consisterait à agir comme champion de la diversité culturelle, et ce de manière indépendante, factuelle, ferme et persévérante. L’OFDC ne doit pas être un monstre de bureaucratie, verbeux et passif; il doit au contraire inciter et stimuler. Il ne concurrence pas les organisations privées; il les complète et les soutient. L’OFDC
a) est un organe consultatif dont l’avis sera obligatoirement sollicité pour les projets communaux, cantonaux ou fédéraux
- ayant un impact sur la diversité linguistique;
- les branches artistiques dans les écoles, sous la pression d’études Pisa et autres études rationnelle;
- la diversité sociale, par exemple dans le canton de Zoug, fiscalement avantageux, dans lequel des étrangers «hors-sol» peu empressés à s’intégrer s’établissent provisoirement et dont la puissance financière fait exploser les loyers, ce qui contraint des Zougois de souche aux reins moins solides à déménager. Ou à Andermatt, où la vente de terrains au consortium de Sawiri a privé les paysans de leurs revenus et les a obligés à émigrer, parfois jusque dans le Jura.
b) collabore étroitement avec les cantons,
- sur les propositions et programmes scolaires, qu’il s’agisse de l’intégration d’enfants/de familles issus d’autres espaces culturels ou de ce que l’on appelait naguère l’«étude du patrimoine local».
c) se comprend comme le champion de la diversité culturelle, par exemple lorsque
- la Loi sur l’aménagement du territoire menace d’être bafouée et que des paysages tout entiers risquent d’être transformés en déserts industriels, zones spéciales pour super-riches ou «resorts» pour spéculateurs; il est nécessaire de protéger des paysages de montagne contre leur transformation en pierriers ou contre leur surexploitation; la myopie commerciale menace de sonner le glas d’un espace récréatif ou que des paysages dignes de protection risquent d’être sacrifiés sur l’autel de la production énergétique.
1.2 Monomanie des économies vs diversité des statistiques
La Suisse financière présente une nette affinité avec les chiffres; la Suisse statistique aussi, mais dans un tout autre registre… celui des économies! Quiconque cherche des informations précises sur les aspects quantifiables de la diversité culturelle – pourtant tant vantée – découvrira en effet qu’en la matière, la politique est au renoncement!
- Le Groupe de travail Médias demande que des statistiques reflétant la diversité culturelle soient intégrées dans la palette d’informations fournies par l’Office fédéral de la statistique, et invite les autorités politiques à débloquer immédiatement les fonds nécessaires.
1.3 L’érosion des droits d’auteur menace la diversité
Dès le début de la révolution Internet, la réglementation de la rémunération des auteurs s’est de facto retrouvée devant un grand vide. Le Groupe de travail Médias s’est penché sur les effets que ce développement – quasi spontané et néfaste pour les personnes concernées – exerce sur le secteur des médias. Le Groupe a toutefois pleinement conscience du fait que ce problème est d’une importance capitale pour tous les créatifs. Les experts recommandent les mesures suivantes:
- Engager immédiatement une réflexion de fond sur le danger aigu qui pèse sur les droits de la propriété intellectuelle en Suisse et formuler des exigences à l’intention des décideurs politiques.
- Elaborer des propositions fixant la manière dont la Suisse doit agir au sein d’organes internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle.
- Elaborer des modèles permettant de rémunérer les auteurs par d’autres biais que celui de la publicité.
Il est urgent de garantir les droits d’auteur, et ce dans tous les domaines: tout contenu doit être payé. Car la créativité a son prix! Pour le Groupe de travail Médias, une chose est claire: si les auteurs ne sont plus rémunérés, c’est la diversité culturelle qui est mise à mal. La protection de la propriété intellectuelle doit donc sans cesse être adaptée à la nouvelle donne et constitue une condition sine qua non d’une offre médiatique reflétant la réalité sociétale et respectueuse de la diversité culturelle.
1.4 CTI? Culture – Technologie – Innovation!
Chaque année, l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) soutient les Hautes Ecoles spécialisées à coup de millions puisés dans le Fonds d’encouragement à l’innovation de la Confédération. Ce soutien CTI, du nom de l’ancienne «Commission pour la technologie et l’innovation, CTI», le secteur créatif (culturel) n’en voit cependant pas la couleur. Or de l’argent investi dans des technologies sans contenu, dans l’innovation pour l’innovation, c’est de l’argent mal engagé. Il est grand temps d’adapter la formule CTI à la nouvelle réalité: Culture – Technologie – Innovation.
- Le Groupe de travail Médias exige que lorsqu’elle octroie ses fonds d’encouragement, la CTI ne se limite pas aux innovations techniques ni aux projets scientifiques, mais tienne également compte des exigences posées par la diversité culturelle.
2. Réflexions spécifiques aux médias
2.1 La qualité et la diversité ont un prix
L’étude consacrée à l’utilisation des médias, publiée le 1er juillet de cette année par l’Association de la presse suisse, montre l’évolution du budget médias des ménages: ceux-ci se détournent des médias imprimés pour privilégier le secteur des télécommunications/TI; ils dépensent de moins en moins d’argent pour les contenus (imprimés) et toujours plus pour l’accès aux nouveaux médias et leur utilisation.
Pour les maisons d’édition privées, cette érosion engendre un recul dramatique des recettes publicitaires, de même que des fusions, des suppressions de titres ainsi qu’un phénomène aussi fulgurant que préoccupant, à savoir la diminution des articles rédactionnels propres/en tant que tels. D’où, fatalement, une détérioration massive de la qualité, ce qui se traduit à son tour par une diversité rédactionnelle – et culturelle – moindre. Du côté des rédactions et des exploitations techniques, ce ne sont plus les chiffres plus ou moins rouges ou noirs qui font couler de l’encre, mais le destin de nombreuses personnes licenciées, de celles contraintes de partir à la retraite anticipée ainsi que de leurs familles. Pourtant, l’Etat ne peut pas faire grand-chose contre la crise; la Suisse ne connaît en effet pas le soutien direct de l’Etat aux médias imprimés privés. Il incombe donc en principe aux propriétaires privés d’assurer le maintien des structures, parfois douteuses, et le financement de titres de qualité.
Cela étant, les pouvoirs publics pourraient parfaitement apporter leur pierre à l’édifice par le biais d’une aide indirecte à la presse, et soutenir les médias imprimés de manière efficiente et efficace, p. ex. par le subventionnement spécifique des frais de port liés au transport. Ces frais représentent jusqu’à 70% des coûts réels, ce qui peut menacer les petites et moyennes entreprises de médias ainsi que les magazines d’association jusque dans leur existence. Et si les chiffres sont éloquents, le Parlement, lui, l’est nettement moins: il y a trois ans, dans leur folie passagère des économies, les Chambres fédérales ont ramené l’aide indirecte à la presse passant par le subventionnement des infrastructures à quelque 20 petits millions de francs. Un exemple patent d’économies réalisées au mauvais endroit: jusqu’à la fin 2007, la Confédération versait chaque année 80 millions de francs à la seule Poste, afin de combler les trous que les prix préférentiels accordés aux journaux abonnés occasionnaient au titre de frais de port.
- Les pouvoirs publics sont appelés à soutenir les médias imprimés au moyen de mesures d’aide indirecte à la presse, p. ex. par le subventionnement spécifique des frais de port postal découlant du transport.
Autre aspect de l’aide indirecte à la presse par le biais de dépenses d’infrastructure: l’offre et la demande dans le secteur des télécommunications.
- Les publications à but non lucratif, capitales pour le maintien de la diversité culturelle, doivent impérativement pouvoir bénéficier de prix de télécommunications avantageux, p. ex. pour ce qui est de l’utilisation des «autoroutes de l’information».
2.2 La redevance préserve le mandat culturel
Comme c’était déjà le cas dans les concessions précédentes, la Confédération prescrit dans l’actuelle concession en vigueur que la SRG SSR idée suisse doit assurer un mandat culturel financé par les redevances mises à sa disposition. Cet impératif s’applique également aux prestataires privés qui sont désormais autorisés à piocher dans le fonds des redevances. Et tandis que cette obligation de fournir une offre culturelle ne suscite aucune discussion, la manière – et surtout l’horaire – de ces programmations échauffent depuis toujours les esprits.
Le Groupe de travail Médias estime que la Télévision suisse discrimine les aficionados de la culture, les contraignant régulièrement à attendre «leur» émission, diffusée tard le soir. De plus, les programmations au milieu de la nuit dissuadent les spectateurs qui ne sont pas des inconditionnels de la culture, mais qui pourraient s’intéresser à l’un ou l’autre thèmes traités. Ce qui pèse sur l’audimat. Et l’audimat gagnant en importance dans les médias du service public également, c’est finalement le serpend qui se mord la queue.
D’un autre côté, la rumeur est tenace selon laquelle la culture fait chuter l’audimat, raison pour laquelle il est tout à fait impensable de la programmer en «prime time» (première partie de soirée). A titre de contre-exemple, pensons pourtant à l’émission «Kulturzeit» sur la chaîne 3sat: ce programme, qui inclut d’ailleurs régulièrement des émissions suisses, est diffusé à 19h20 et jouit d’une bonne audience. L’offre stimule la demande… cela vaut pour la route ou le rail, comme pour les produits chers habilement disposés dans les magasins pour répondre aux principes de la psychologie de vente. On peut donc supposer que le fait de diffuser des émissions culturelles attrayantes plus tôt dans la soirée ne ferait pas fuir les spectateurs réguliers, mais permettrait au contraire d’en gagner des nouveaux.
Depuis l’an dernier, le mandat culturel fait l’objet d’une attention accrue: outre leur fameux mandat de prestations, qui comprend l’information, le divertissement, la formation et la culture, la SSR et les autres prestataires profitant des redevances doivent désormais également remplir quatre critères qualitatifs: crédibilité, responsabilité, pertinence et professionnalisme journalistique. Ils sont tenus de créer leurs propres normes (de forme et de contenu) satisfaisant au catalogue de critères, de publier les spécifications et d’en vérifier régulièrement le respect.
La Loi sur la radio et la télévision (LRTV) et la concession qui en découle confèrent par ailleurs à la SSR une responsabilité particulière, consistant à favoriser l’intégration de la population résidente étrangère. En avril 2008, après moult préparatifs, la SSR réalisa pour la première fois de son histoire une semaine thématique, la «semaine de l’intégration». Tous les programmes SSR de la Suisse y participaient, chacun à sa manière, en fonction de la culture et de la langue qu’il représente. A cette occasion, la diversité culturelle a réellement été vécue et l’on a délibéremment renoncé à des productions nationales. Dans l’ensemble, cette semaine de l’intégration a suscité un écho positif, mais les conséquences concrètes de cette action ne se feront forcément sentir qu’à moyen et long termes.
2.3 Offres médiatiques: se battre à armes égales
Au chapitre de l’offre de médias électroniques, le développement des réseaux de transmission, et l’accès à ces réseaux, constituent un sujet récurrent. Bien que convaincu de la nécessité d’un service public fort, le Groupe de travail Médias n’apprécie que très modéremment les agissements monopolistiques, très rentables, de Swisscom sur le dos de sa clientèle. Le fait de garantir la desserte de base ne donne pas automatiquement le droit de s’en servir à bien plaire, aux frais des abonnés.
Et pourtant! Aussi bonne l’offre de médias électroniques puisse-t-elle être, la politique tarifaire adaptée, l’accès garanti… il n’empêche que des groupes toujours plus nombreux et importants se retrouvent pris entre le marteau et l’enclume: d’une part les offres traditionnelles – comme les journaux – disparaissent, d’autre part ces personnes se retrouvent désemparées face aux nouveaux médias. Ce constat s’applique aux personnes, en particulier aux femmes, qui n’ont jamais utilisé de systèmes de traitement des données ni Internet, ainsi qu’à celles pour lesquelles l’ordinateur est devenu le principal outil de travail, mais qui apprécient la sensation tactile de tenir un livre ou un journal entre leurs mains et qui ne sont pas prêtes à s’en passer.
- L’accès aux offres proposées par les médias électroniques doit être garanti, à des prix abordables. Malgré les offres nouvelles, qui attirent essentiellement les plus jeunes, les médias électroniques «classiques» que sont la radio et la télévision ne sont de loin pas dispensés de proposer des programmes complets, de qualité et variés. L’accès à l’information et à la culture doit être garanti pour tous les groupes de la population.
Et cela dans l’intérêt même des médias, mais aussi compte tenu de l’emploi parfois par trop naïf que certains utilisateurs font des nouveaux médias, dont les difficultés de jeunesse sont évidentes. «Nous avons encore beaucoup à faire d’ici à ce que les nouveaux médias satisfassent aux mêmes exigences ethiques et juridiques mesurables et soient considérés comme étant aussi fiables que les médias traditionnels», rabâchait Karol Jacubowicz, expert des médias polonais, en mai 2009 aux ministres européens des médias.
2.4 ComCO, ComCom et diversité culturelle
Après avoir examiné l’expansion du groupe Tamedia du Lac de Zurich jusque sur les rives du Lac Léman, la Commisssion de la concurrence (ComCO) a très rapidement donné son feu vert. Juridiquement, aucun élément ne s’opposait selon elle à cette transaction. Politiquement, il lui est toutefois interdit de donner une appréciation de cette fusion, ou d’autres. Dans cette affaire de politique médiatique très délicate, la ComCO a même renoncé de son plein gré à formuler des impératifs de contenu, par exemple à insister sur le respect des différences culturelles existant entre la Suisse romande et la Suisse alémanique.
- Le Groupe de travail Médias exige qu’à l’avenir, la ComCO tienne également compte de l’impact de ses décisions sur la diversité culturelle.
- S’agissant des décisions d’infrastructure, la Commission fédérale de la communication (ComCom) doit être tenue de considérer non seulement les aspects techniques, mais aussi les besoins de la diversité culturelle.
En bref: la politique structurelle participe également toujours de la politique de créativité et culturelle; et il est juste qu’il en soit ainsi.
Les experts du groupe
Bruno Bucher. Nouveaux médias. bb.freshsoap@bluewin.ch
Josefa Haas. Directrice Medieninstitut. josefa.haas@medieninstitut.ch
Jürg Isler. Kulturredaktor Schweizer Fernsehen. isler.juka@active.ch
Wolf Ludwig. Journaliste médias. wolf.ludwig@comunica-ch.net
Tiziana Mona (Commissaire). Journaliste TV; SRG SSR idée suisse. timoma@bluewin.ch
Rosalie Roggen. Journaliste libre, presse/TV. rosalieroggen@bluewin.ch